MENTIONS LÉGALES Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Marion Coulais / Auto-entrepreneur SIRET : 5 1187474500017 7 bis rue aux Ligneaux / 45000 Orléans ci-après dénommée "Marion Coulais" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Marion Coulais ci-après dénommée "l’acheteur". OBJET Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous sont destinées à définir les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne des créations commercialisées par Marion Coulais. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la présente boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marion Coulais. Marion Coulais se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La majorité des produits proposés sont des créations uniques disponibles immédiatement. Pour la très grande majorité des articles, il n’y a donc qu’un article en stock. Si toutefois un des produits commandés était indisponible, Marion Coulais en informera l’acheteur par voie électronique. Le client aura le choix : - de demander l’annulation de ce produit de la commande et d’en obtenir le remboursement. - de demander de bloquer la commande jusqu’à remplacement par Marion Coulais du produit concerné par un équivalent, sur accord de l’acheteur. L’acheteur peut à tout moment annuler sa commande si le délai est trop long. PRIX Les prix sont nets en euro, TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI Marion Coulais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs indiqués sur le site ne tiennent pas compte des frais d'expéditions, facturés en sus selon le choix du mode d’expédition que l’acheteur aura effectué lors de sa passation de commande. PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Pour procéder au paiement de sa commande, l’acheteur a le choix entre trois modes de règlement : - par carte bancaire (paiement sécurisé). Ils seront réalisés par le biais de Paypal, système de paiement en ligne sécurisé, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ce moyen de paiement étant le plus rapide et le plus sécurisé pour les deux parties, il conditionnera fortement le délai de livraison. - par chèque établi à l'ordre de "Marion Coulais". Dans ce cas, votre colis sera expédié après réception et vérification complète de votre règlement, soit dans les 48 heures suivant la réception de votre règlement. (En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. - par chèque ou espèces en retrait des articles à l’atelier de Marion Coulais La facture définitive sera expédiée avec le colis. Dans un souci de gestion des stocks , toute commande non réglée dans les 15 jours suivant l'enregistrement de la commande sera automatiquement annulée.
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